CASIM 77

Mise à jour du 26/02/2021

La convivialité des relations essentielle à l’association n’altère en rien l’importance que la CASIM 77 apporte à la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Dans la mesure de nos moyens, nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel.

Cette Politique de confidentialité présente nos règles concernant la gestion, les finalités poursuivis, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre des services proposés par l’association CASIM 77 notamment au travers du site Internet https://c77.casim-france.fr (le « site »).

Données à caractère personnel

Généralités

Selon l’article 4.1 du RGPD, est une donnée à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable … directement ou indirectement ».

La politique de confidentialité se réfère aux règlementations en vigueur que sont le règlement européen sur la protection des données (RGPD) mis en application depuis mai 2018 et la loi nationale dites « Informatique et Libertés » réactualisée en juin 2019 et vous informe des points suivants :

Identité du responsable de traitement

L’association départementale identifiée comme Chaine d’Amitié pour la Sécurité et l’Information des Motards de Seine-et-Marne au sigle CASIM 77 est le responsable de traitement représentée par son Président Thomas Merry. Adresse postale : 33 rue d’Hautpoul 75019 Paris – Courriel : info.casim77@gmail.com

Finalités des traitements

La CASIM 77 est susceptible de collecter vos données personnelles aux fins :

• De répondre à vos demandes ponctuelles d’informations.
• De vous inscrire à votre demande aux activités proposées.
• De constituer un fichier des membres.
• De suivre votre participation aux activités.
• D’adresser des invitations à participer ou toutes informations liées à l’activité de l’association.
• De suivre le cursus de ses membres (du passage des visas jusqu’au CAMABC).
• D’élaborer des statistiques.
• De respecter nos obligations statutaires et légales.

Nature des données collectées

• Votre identité : nom, prénom, date de naissance
• Comment vous joindre : courriel, téléphone, adresse postale
• Qui prévenir en cas d’urgence : nom, prénom, téléphone
• Date d’obtention du permis de conduire une moto (A, A1, A2). *
• Nom de la compagnie d’assurance et date d’échéance du contrat d’assurance. *
• Votre pseudo sur le forum.
• Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour aider l’application WordPress à la détection des commentaires indésirables.

* Informations vérifiées de visu sur les originaux présentés par les personnes concernées. Aucune copie n’est demandée ni conservée.

Bases légales du traitement de données

Les traitements opérés par la CASIM 77 ne sont  licites que parce qu’ils remplissent les conditions légales énumérées à l’ Art.6 du RPGD détaillés de la façon suivante  : 

• La collecte de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat matérialisé par votre adhésion annuelle à l’association (de septembre à juillet de l’année suivante).
• Votre consentement clair et explicite au traitement de vos données personnelles pour les finalités décrites est requis et exprimé sur le formulaire annuelle d’adhésion.
• La collecte de vos données lors de vos contacts ponctuels ou pour vous inscrire sur liste d’attente répond aux intérêts légitimes de la CASIM 77 à traiter vos demandes. 

Destinataires des données

• Les données personnelles vous concernant collectées par la CASIM 77 le sont pour ses besoins propres et la gestion spécifique de ses activités. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux seules personnes autorisées de la CASIM77, habilitées en raison de leurs fonctions au sein de l’association et tenues à une obligation de confidentialité.
• Si pour des raisons organisationnelles en lien avec la CASIM-France nous devions communiquer vos informations à un autre organisme, votre consentement clair, explicite et univoque serait préalablement requis.
• Nous nous engageons à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.
• Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cession, location ou échange au bénéfice de tiers.
• Nous précisons que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants (comme par exemple la messagerie ou les services cloud) n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.

Durées de conservation

• Vos données personnelles ne seront pas conservées par la CASIM 77 au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation ou pour des raisons légales qui ne saurait excéder trois ans après votre départ.
• Toutefois, pour des raisons internes à l’organisation des CASIMS départementales, sauf avis contraire de votre propre part, nous tenons à conserver sans limite votre cursus de formation afin de vous permettre de rejoindre une de nos associations départementales sans avoir à refaire le cursus complet.
• Sachez que des données statistiques, anonymisées et compilées sont conservées sans limite.

Prise de décision automatisée

• Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. 
• Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande est précisé sur les supports de collecte.

Vos droits Informatique et libertés

Conformément à la règlementation en vigueur vous bénéficiez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître la nature des données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la suppression de vos données ;
• Demander la limitation du traitement de vos données suivant les conditions requises ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos coordonnées.

Pour l’exercice de ces droits vous pouvez adresser votre demande :

• Par courrier postal : CASIM 77 33 rue d’Hautpoul 75019 Paris
• Par courriel : info.casim77@gmail.com

La CASIM 77 s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’information dans un délai raisonnable, qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, nous pouvons exiger la production d’un justificatif d’identité et/ou d’une preuve d’autorité valide à l’appui de votre demande.

Pour toute réclamation, si vous estimez que votre demande n’a pas correctement été traitée, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Transferts de données vers un pays tiers à l’Union européenne ou vers une organisation internationale

• Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur les plateformes de réseaux sociaux (forum) et hors de l’Union européenne (Facebook).

Sécurité

Conformément à la règlementation en vigueur, et dans la limite de ses connaissances et moyens disponibles, la CASIM 77 s’engage à prendre toutes les précautions opérationnelles et techniques utiles afin de préserver la sécurité des données.

Une information spécifique sur l’application de la règlementation sur la protection de la vie privée et des données personnelles est fournie aux membres du conseil d’administration de la CASIM 77.

Hébergement

Nous veillons à ce que les serveurs d’hébergement sur lesquels nous traitons et stockons nos bases de données soient situés au sein de l’Union européenne. Pour autant nous utilisons les services gratuits des grandes entreprises de l’internet (GAFAM) dont les maisons mères situées en dehors de UE répondent à des règlementations et des exigences locales pas toujours en adéquation avec le RGPD. Suivre l’actualité et les décisions de la CNIL et des référents européens .

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le Site, vous devez être avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur le Site.  

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre terminal lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le Site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site qui pourraient être directement lues par la CASIM 77 lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site.

Un cookie contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces données sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La réglementation prévoit que les sites Internet doivent recueillir votre consentement avant le dépôt des cookies, vous indiquer à quoi ils servent et comment vous pouvez vous y opposer. En pratique, un message doit apparaître quand vous vous connectez au site pour la première fois pour vous indiquer comment accepter ou au contraire refuser les cookies.

Limitation de responsabilité

Tout contenu téléchargé à partir du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la CASIM 77 ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par le terminal de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement.

Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et dans le cas du « Trombinoscope » ont fait l’objet d’un consentement explicite des personnes concernées.

Des liens hypertextes installés sur le Site peuvent vous permettre d’accéder à d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Le cas échéant, la CASIM 77 n’est aucunement responsable du contenu de ces ressources, notamment en matière de protection des données personnelles.

Modification de la politique de confidentialité

La CASIM 77 se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des modifications apportées aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de rester informés des procédures et règles concernant vos informations personnelles.

Les membres du CA de la CASIM 77 restent ouverts à toutes vos questions, compléments et échanges d’informations pour que la chaine d’amitié et de sécurité perdure là aussi 🙂